Oct 152019
 

(texte lu lors du CM du 15.10.2019 par Michel Stalder)

Rapport de la Cour des comptes : précisions concernant mon rôle dans l’affaire du collaborateur indélicat

Le rapport de la Cour des comptes du 2 octobre relate mon implication dans la gestion d’une affaire concernant un employé indélicat dans le cadre d’irrégularités dans le processus achat.

Je souhaite apporter ici quelques précisions concernant mon rôle et ce qui a animé mes choix

Pour cela, je dois commencer par faire un retour historique :
– Vers la fin 2018, j’ai été informé, par Monsieur le Maire, de soupçons d’irrégularités de la part d’un employé portant sur des achats de matériels qui ne seraient pas utilisés par les services communaux. Il m’avise qu’il va mener une enquête et me demande de garder cette information confidentielle, ne souhaitant pas en parler au 2ème adjoint. Tellement surpris par cette information concernant cet employé, j’accepte de garder la chose confidentielle, pensant qu’il en parlerait ultérieurement au 2ème adjoint et aussi par respect de la présomption d’innocence.
– Quelques temps plus tard, Monsieur le Maire me confirme que les soupçons de vol sont fondés. Il m’informe qu’il va en parler avec l’intéressé et faire le point avec lui.
– Lors de la sortie de fin d’année du personnel, j’ai été étonné de ne pas y voir cet employé. Monsieur le Maire explique que, n’étant pas en forme, il a préféré rentrer chez-lui. A la fin de la soirée, il m’apprendra, en aparté, qu’il a eu une discussion avec lui, lors de laquelle celui-ci a craqué et avoué les faits.
– Début 2019, Monsieur le Maire et moi avons reparlé de cette affaire et avons déploré le fait de perdre ce que nous considérions comme un bon employé. Monsieur le Maire m’a informé qu’il allait contacter un avocat pour savoir que faire dans pareille circonstance.
– Quelque temps après, Monsieur le Maire m’annonce que l’employé a détourné l’équivalent de 27’000 CHF que les objets volés étaient des marteaux, des vis, des clous, pompes à graisse, etc. Cela laissait plus penser à une pathologie qu’à une volonté d’enrichissement personnel. Aussi, m’avise-t-il qu’il a fait préparer une convention de confidentialité par l’avocat de la commune qui précise que l’employé rembourse la totalité de la somme plus les intérêts et les frais annexes, qu’il reconnait sa responsabilité et qu’il s’engage à suivre une thérapie pour solde de tout compte. Sur le moment, cela m’a semblé une solution acceptable avec un traitement humain d’une situation particulière.

– De plus, Monsieur le Maire m’avise que l’avocat me contactera pour contresigner une convention qui m’engagera sur l’honneur à une stricte confidentialité au sujet des faits ayant conduits au litige, de l’existence de cette convention et de son contenu. Cela m’a paru normal étant donné que je suis soumis au secret de fonction.

Les éléments qui m’ont fait accepter ce processus peuvent se résumer de la manière suivante :

1. La démarche était légale car elle se faisait sous la conduite d’un avocat. Lequel ne m’a pas informé à ce moment-là de l’obligation de dénonciation au Ministère public.

2. La commune n’était pas lésée car toutes les sommes et frais annexes étaient remboursés, l’employé était averti et obligé de se soigner. En effet, l’aspect pathologique a été une raison importante de mon empathie et de l’acceptation de lui donner une seconde chance.

3. Rappelons aussi que la décision de garder ou non un employé au sein du personnel communal est légalement du ressort du seul Maire (LAC art 48 lettre r).

4. Enfin, la confidentialité était respectée, avec seuls les signataires de la convention au courant de l’affaire. Sans quoi il aurait été évident que l’employé ne pouvait rester à son poste et que la démarche était vouée à l’échec.

Tout ceci est ce que je croyais être la vérité…

… avant qu’une lecture détaillée du rapport de la Cour des comptes me fasse douter de certains éléments. En particulier, la chronologie mentionnée dans le rapport laisse penser que les deux collaborateurs qui ont alerté le Maire, étaient au courant des faits bien avant que j’en soit moi-même informé. De ce fait, je m’interroge aujourd’hui fortement :

– Comment peut-on encore initier un processus visant à conserver un collaborateur clé de l’administration à son poste si certains de ses collègues connaissent les faits qui lui sont reprochés ?
– Pourquoi m’avoir mis dans la confidence ?
– Pourquoi n’ai-je pas été informé qu’au moins 2 employés partageaient cette confidence ? C’est pourtant un élément déterminant dans ce dossier.
– Pourquoi mandater un avocat pour rédiger une convention de confidentialité qui n’englobe pas les collaborateurs qui ont alerté le Maire ?

A ma demande, j’ai rencontré ce matin le Président de la Cour des comptes pour aborder ces questions. Il m’a confirmé que Monsieur le Maire avait été informé des faits par les auteurs de la communication citoyenne fin 2018 déjà et que, lorsqu’il avait partagé ses soupçons avec moi en me demandant la confidentialité, au minimum 2 autres personnes étaient déjà au courant.

J’ai également pris contact avec l’avocat en charge de la rédaction de la convention, qui m’a indiqué que lui non plus ne savait pas que d’autres personnes étaient au courant.

Je peux affirmer que si cette information avait fait partie de mes éléments décisionnels, je ne serais jamais entré en matière sur ce processus et j’aurais essayé de convaincre Monsieur le Maire de changer sa décision de garder l’employé à son poste.

Je voudrais encore ajouter que, soucieux de la continuité de fonctionnement de la commune et de l’impact du rapport de la Cour des comptes sur nos collaborateurs, je me suis rendu à la Mairie vendredi 4 octobre au matin. Là, on m’a informé que le Maire était absent. J’ai donc demandé à mon collègue adjoint de me rejoindre et entrepris avec lui des actions conservatives afin de rassurer les collaborateurs et de permettre d’assurer la continuité immédiate du travail de la Mairie :
1. En confirmant Mme Lardi dans la fonction de responsable ad intérim et lui demandant de réfléchir au besoin de support en personnel dont elle aura besoin.
2. En restreignant les accès aux locaux de l’employé indélicat aux seules heures de bureau.
3. En bloquant ses accès à distance au réseau informatique de la commune ainsi que ses accès bancaires
4. En initiant les résiliations de procurations et en demandant de nouvelles procurations pour Mme Lardi
5. En demandant à Mme Lardi de faire le nécessaire pour pouvoir accéder au coffre car les seules personnes à en connaître le code sont Monsieur le Maire et l’employé.
6. En donnant aux collaborateurs administratifs quelques priorités : comme par exemple ne pas se laisser submerger par le courrier et les factures et autres requêtes en cours et de se former rapidement à la gestion des clés électroniques, tâche principalement effectuée par l’employé.
7. En assurant les collaborateurs de notre présence et de notre disponibilité en cas de besoin d’échanger. Le rapport parle de souffrance des employés et ces événements n’améliorent pas la situation, être à leur écoute est une priorité.

Pour conclure, je reconnais que je n’aurais pas dû signer cette convention mais réitère ne pas avoir été au bénéfice d’informations complètes au moment de cette signature. Ne sachant pas que des collaborateurs étaient également au courant de l’affaire – pour l’avoir eux-mêmes dénoncée – et au vu de l’absence de dommage financier pour la commune, j’ai accepté une solution qui me paraissait empathique et était censée permettre d’éviter de provoquer un fort chaos dans le fonctionnement de la commune.

J’aurais également dû être plus attentif au fait que le 2ème Adjoint n’était pas impliqué dans ce processus et en faire la remarque à Monsieur le Maire, car cette affaire dépassait le cadre usuel de la relation entre un Maire et son 1er Adjoint.

Cela fait un peu plus de 8 ans que je suis membre de l’exécutif de la commune de Genthod et c’est la première fois que l’une de mes décisions me laisse un goût amer. J’ai le sentiment d’avoir fait confiance à un Magistrat qui en a abusé, en me cachant des faits cruciaux. Néanmoins je reconnais aussi avoir manqué de clairvoyance sur certains éléments du dossier et je m’en excuse.

Michel Stalder
15 octobre 2019

 

Rapport de la Cours des comptes 10.2019

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