Nov 122019
 

Budget de fonctionnement annuel 2020 et taux des centimes additionnels

Chère conseillères et conseillers municipaux,

Comme les années précédentes, la commune présente un budget positif, avec un centime additionnel maintenu à 25 et une taxe professionnelle totalement exonérée, et ce malgré la mise en œuvre de la réforme fiscale des entreprise et du financement de l’AVS, mieux connue sous l’abréviation RFFA.

Cette réforme n’a pour cette 1ère année pas eu d’incidence majeure sur les revenus de la commune, dans la mesure où ils dépendent principalement des personnes physiques et peu des personnes morales. Dans ces circonstances, c’est une chance mais aussi un risque, étant donné qu’au dernier pointage 70% des impôts des personnes physiques provenaient d’1% des contribuables.

Cet état de fait, lié à l’histoire de la commune, doit nous inciter à réfléchir à diversifier les sources des revenus communaux. Une piste à étudier pour augmenter la part des personnes morales serait de modifier le régime des zones à bâtir. Des parcelles non bâties aujourd’hui, mais qui ne peuvent plus accueillir de logements (courbes de bruit obligent), pourraient en revanche héberger des activités économiques sans nuisances et à haute valeur ajoutée.

Pour finir, il est remarquable que ce budget 2020 positif n’ait nécessité aucun sacrifice douloureux. En plus de faire preuve de solidarité en faveur des communes genevoise moins bien loties financièrement, la commune a la possibilité, comme le GIG le souhaite :

  • de réaliser des projets ambitieux;
  • de soutenir la culture et le sport;
  • de subventionner la mobilité douce;
  • d’offrir à tous, aînés, adultes et adolescents, des événements récréatifs tels que spectacles, excursions, ateliers et journées à thème.

Pour ces raisons le GIG va accepter le budget 2020.

 Posted by at 17:30
Mar 102015
 

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Une lecture du tableau ci-dessus montre : (source : office cantonal de la statistique)

  • des excédents de revenus réguliers et importants – 56 millions sur les 14 législatures soit une moyenne de 4 millions par année,
  • des revenus qui oscillent entre 5 et 19 millions
  • des investissements nets, autofinancés à 100%, de l’ordre de 45 millions – centre communal, logements, rénovations, …

Tentatives d’explication du phénomène chaotique des recettes et de modélisation.

Les différences de recettes entre deux années successives sont probablement liées à des payements différés pour cause de recours de certains ”gros” contribuables ou de demande d’informations complémentaires par le service cantonal de taxation. Cependant, au vu du secret fiscal genevois, il n’est pas possible de vérifier cette hypothèse.

En 2008, en plus des éventuelles reports évoqués ci-dessus, deux phénomènes se sont conjugués pour induire une baisse de 57% : la baisse du centime additionnel et la crise boursière.

Baisse du centime additionnel

Décidée en 2007, sur proposition du parti Libéral qui, au vu des résultats 2000-2006, souhaitait une baisse symbolique de deux centimes et soutenue par le GIG qui lui, en réponse à cette demande, a proposé une baisse correspondant à la projection des recettes nécessaires, soit un montant de 25 centimes.

Revenus lissés

En répartissant une partie des recettes exceptionnelles sur les années précédentes – voir hypothèse ci-dessus – on obtient une progression virtuelle qui permet d’estimer la somme des recettes qui vont être perçues sur deux ou trois ans.

Revenus calculés

Le calcul de la régression, au sens des moindres carrés, pour les périodes 2000-2007 et 2008-2013, montre une progression régulière des recettes et permet de prévoir que, sauf catastrophe financière, les recettes doivent à moyen terme couvrir les dépenses de la commune.
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Jean-Pierre Guex, ancien conseiller municipal

 Posted by at 00:25