May 162023
 

Séance du Conseil Municipal du 9 mai 2023

Monsieur Bastien Guex, président du GIG, s’est exprimé au nom du Groupement, avant le vote de la délibération sur l’approbation des comptes 2022 :

« Le GIG est satisfait de constater que les comptes 2022 sont clôturés sur un résultat positif. Toutefois, ce sentiment est forcément mitigé puisque cela est principalement dû, comme expliqué, à une augmentation de la valeur du patrimoine financier, ainsi que des actions de la BCGE.

Comme le GIG l’avait déjà exprimé il y plusieurs années les revenus fiscaux de la commune sont stochastiques. Comme une dizaine de personnes physiques seulement contribue à environ 70% de ses revenus, la commune de Genthod est particulièrement exposée à un changement dans ce groupe. Nous sommes ainsi peut-être à un tournant.

Pour mémoire le budget 2023, qui est pour la première fois négatif, est accompagné pour cette raison d’un plan financier quadriennal prévoyant une augmentation nécessaire des impôts pour l’année 2026. A cet égard, M. la Maire a indiqué lors du dernier CM qu’il considère qu’un centime additionnel à 25 ne correspond plus à l’état des finances de la Commune. Il faut donc s’attendre à ce que l’adaptation tant des charges que des revenus soit discuté lors de l’établissement des prochains budgets, déjà cette législature.

Enfin, le GIG remercie M. le Maire, l’équipe de la mairie ainsi que M. Masserey pour la qualité du travail effectué et acceptera les comptes 2022. »

Les comptes ont été approuvés à l’unanimité.

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May 162023
 

Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

Ils  ont été présentés au Conseil Municipal par Monsieur Y. Masserey (comptable) et Monsieur Y.  Rochat (secrétaire général). Les constats suivants ont été faits :

Pour les bonnes nouvelles :

  • Le résultat comptable présente un excédent de produits (bénéfice) de + CHF 733’149.24.
  • La réévaluation quinquennale des immobilisations corporelles figurant au patrimoine financier de la commune (terrains, bâtiments locatifs et droits de superficie accordés) – imposée par le modèle comptable que doivent utiliser les communes depuis début 2018 –  augmente le patrimoine financier de Genthod de CHF 1’252’631.70. Il s’agit cependant d’un produit non monétaire, qui n’influence pas la trésorerie de la commune. La prochaine adaptation de ces valeurs sera effectuée lors du bouclement des comptes 2027.
  • Un ajustement de la valeur des actions BCGE (au prix du marché de fin 2022) qui engendre un produit, également non monétaire, de CHF 213’408.-
  • Les amortissements complémentaires de CHF 590’000.- figurant au budget ont pu être effectués

Corrigé de ces trois éléments non monétaires, les comptes 2022 affichent donc un déficit de CHF 142’890.46 – relativement proche de l’équilibre.

Pour les mauvaises nouvelles :

  • Les recettes fiscales pour l’exercice 2022 accusent :
    • une baisse de 40% des impôts sur les revenus des personnes physiques, soit un écart de CHF 2’443’9337.- entre le budget et le réalisé ;
    • une baisse de 20% des impôts prélevés sur la fortune des personnes physiques, soit un écart de CHF 722’141 entre le budget et le réalisé.

Même si ces baisses importantes ont été partiellement compensées par d’importants rattrapages et correctifs favorables sur les années antérieures, elles laissent tout de même présager de rentrées fiscales plus préoccupantes pour les années à venir.

Monsieur le Maire considère qu’une hausse du centime additionnel sera nécessaire.

Ce qu’indique également le plan financier quadriennal établi par la commune pour le budget 2023. 

Les communications qui ont été données par le Bureau et l’Exécutif, ainsi que les questions et propositions qui ont été formulées par certains conseillers municipaux seront détaillées dans le PV de cette séance. Une fois que ce dernier aura été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux lors de la séance du Conseil Municipal du 9 mai 2023, vous le trouverez sur le site internet de la commune, sous l’onglet :

                                                             Politique/Conseil municipal/Séances.

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Dec 132022
 

Conseil municipal du 15 novembre 2022

Renvoyé en commission Aménagement et Mobilité

Le Conseil Municipal a voté à une courte majorité pour que certains points qui pouvaient encore prêter à confusion soient travaillés par la commission Aménagement et Mobilité.

Il en résulte que les délibérations prévues aux points 5 et 6 de l’ordre du jour ont  été annulées.

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Dec 132022
 

Conseil municipal du 15 novembre 2022

Ce crédit d’étude a été accepté à 9 voix pour et 7 contre.

Le GIG s’y opposait pour les raisons suivantes :

  • « …en raison de sa taille et de sa forme, le choix de cette parcelle comporte un risque d’obtenir un résultat insatisfaisant trop important pour poursuivre le projet. En effet, si les études effectuées ont conclu à la faisabilité du projet, c’est au prix de compromis, à nos yeux, inacceptables pour une nouvelle construction dont la durée d’utilisation doit être de plusieurs décennies. Point le plus important, une caserne de pompiers est une infrastructure de secours à la population dont la conception doit être adaptée à la mission. Or, à notre avis, l’implantation choisie implique des choix architecturaux effectués au détriment de l’action des pompiers. »
  • ….en cas de réalisation du projet, la taille réduite de la parcelle ne permettra pas d’adapter les infrastructures aux besoins futurs tant du service de voirie que celui du feu. Par exemple, l’idée de déplacer le dépôt de matériel du chemin de la Pralay serait compromise. »
  • « Le patrimoine naturel et bâti nouvellement créé – verger, pairie, haie-vive, chênes, puits, sera impacté. Les plantations devront être remplacées sur un autre site. L’intégration paysagère sera difficile selon les mots mêmes d’un expert entendu. »
  • « Cette nouvelle activité impactera des habitations qui ont déjà vu la construction du centre de voirie. »

« Par conséquent, le risque de réaliser une infrastructure inadaptée aux besoins à court et long terme est trop élevé à nos yeux. Dès lors, l’effet sur les finances communales, amplifié par l’évolution actuelle de sa situation budgétaire, n’est pas admissible non plus aux regards d’autres projets d’investissements prioritaires pour la commune selon nous. »

(extraits du rapport de minorité de la commission des bâtiments rédigé et lu au CM par Bastien Guex)

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Dec 202020
 

Chères conseillères et conseillers municipaux,

La crise liée au COVID-19 que nous vivons depuis 10 mois nous fait craindre des années à venir compliquées sur le plan financier.
A Genthod, les revenus dépendent principalement d’un petit nombre de personnes physiques, ce qui peut engendrer une grande variabilité d’une année à l’autre. Néanmoins, la commune a la chance de ne pas voir diminuer ses prévisions de rentrées fiscales pour 2021.
Le budget présenté ce soir est un budget équilibré qui permet de créer un poste à la voirie, d’augmenter le taux d’activité de l’assistante sociale et de maintenir celui de la secrétaire générale adjointe.
Il permet également de maintenir notre saison culturelle, les différentes subventions (tel que l’achat de vélo, les cartes CFF, les abonnements CGN, le soutien aux sportifs et artistes), ainsi que l’aide sociale et les événements récréatifs. Ce sont des éléments auxquels le GIG tient.

Le GIG se réjouit également de l’ajout au budget d’une subvention à l’achat de panneaux photovoltaïques dans le cadre d’un projet d’achat groupé avec les communes voisines. Nous remercions l’exécutif d’avoir réussi à rapidement rejoindre ce projet qui était déjà bien avancé. La commune démontre ainsi son soutien aux énergies renouvelables.

Concernant la fortune, il serait judicieux de mener une réflexion sur un investissement partiel afin d’éviter un éventuel paiement d’intérêts négatifs.

Pour conclure, Le GIG remercie la Mairie, Monsieur Yvan Masserey, Monsieur Yvan Rochat, les présidents de commissions, ainsi que les conseillères et conseillers municipaux pour leur travail et appelle le conseil municipal à accepter le budget 2021.

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Nov 122019
 

Budget de fonctionnement annuel 2020 et taux des centimes additionnels

Chère conseillères et conseillers municipaux,

Comme les années précédentes, la commune présente un budget positif, avec un centime additionnel maintenu à 25 et une taxe professionnelle totalement exonérée, et ce malgré la mise en œuvre de la réforme fiscale des entreprise et du financement de l’AVS, mieux connue sous l’abréviation RFFA.

Cette réforme n’a pour cette 1ère année pas eu d’incidence majeure sur les revenus de la commune, dans la mesure où ils dépendent principalement des personnes physiques et peu des personnes morales. Dans ces circonstances, c’est une chance mais aussi un risque, étant donné qu’au dernier pointage 70% des impôts des personnes physiques provenaient d’1% des contribuables.

Cet état de fait, lié à l’histoire de la commune, doit nous inciter à réfléchir à diversifier les sources des revenus communaux. Une piste à étudier pour augmenter la part des personnes morales serait de modifier le régime des zones à bâtir. Des parcelles non bâties aujourd’hui, mais qui ne peuvent plus accueillir de logements (courbes de bruit obligent), pourraient en revanche héberger des activités économiques sans nuisances et à haute valeur ajoutée.

Pour finir, il est remarquable que ce budget 2020 positif n’ait nécessité aucun sacrifice douloureux. En plus de faire preuve de solidarité en faveur des communes genevoise moins bien loties financièrement, la commune a la possibilité, comme le GIG le souhaite :

  • de réaliser des projets ambitieux;
  • de soutenir la culture et le sport;
  • de subventionner la mobilité douce;
  • d’offrir à tous, aînés, adultes et adolescents, des événements récréatifs tels que spectacles, excursions, ateliers et journées à thème.

Pour ces raisons le GIG va accepter le budget 2020.

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