Groupement pour les Intérêts de Genthod

Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

Ils  ont été présentés au Conseil Municipal par Monsieur Y. Masserey (comptable) et Monsieur Y.  Rochat (secrétaire général). Les constats suivants ont été faits :

Pour les bonnes nouvelles :

• Le résultat comptable présente un excédent de produits (bénéfice) de + CHF 733’149.24.
• La réévaluation quinquennale des immobilisations corporelles figurant au patrimoine financier de la commune (terrains, bâtiments locatifs et droits de superficie accordés) – imposée par le modèle comptable que doivent utiliser les communes depuis début 2018 –  augmente le patrimoine financier de Genthod de CHF 1’252’631.70. Il s’agit cependant d’un produit non monétaire, qui n’influence pas la trésorerie de la commune. La prochaine adaptation de ces valeurs sera effectuée lors du bouclement des comptes 2027.
• Un ajustement de la valeur des actions BCGE (au prix du marché de fin 2022) qui engendre un produit, également non monétaire, de CHF 213’408.-
• Les amortissements complémentaires de CHF 590’000.- figurant au budget ont pu être effectués

Corrigé de ces trois éléments non monétaires, les comptes 2022 affichent donc un déficit de CHF 142’890.46 – relativement proche de l’équilibre.

Pour les mauvaises nouvelles :

• Les recettes fiscales pour l’exercice 2022 accusent :
  • une baisse de 40% des impôts sur les revenus des personnes physiques, soit un écart de CHF 2’443’9337.- entre le budget et le réalisé ;
  • une baisse de 20% des impôts prélevés sur la fortune des personnes physiques, soit un écart de CHF 722’141 entre le budget et le réalisé.

Même si ces baisses importantes ont été partiellement compensées par d’importants rattrapages et correctifs favorables sur les années antérieures, elles laissent tout de même présager de rentrées fiscales plus préoccupantes pour les années à venir.

Monsieur le Maire considère qu’une hausse du centime additionnel sera nécessaire.

Ce qu’indique également le plan financier quadriennal établi par la commune pour le budget 2023. 

Les communications qui ont été données par le Bureau et l’Exécutif, ainsi que les questions et propositions qui ont été formulées par certains conseillers municipaux seront détaillées dans le PV de cette séance. Une fois que ce dernier aura été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux lors de la séance du Conseil Municipal du 9 mai 2023, vous le trouverez sur le site internet de la commune, sous l’onglet :

                                                             Politique/Conseil municipal/Séances.

Séance du Conseil Municipal du 7 février 2023

• Le crédit d’étude de CHF215’000.- pour la réfection des coIIecteurs  du chemin de la Petite-Voie, de la rue du Village et de la route de Rennex a été accepté à l’unanimité des 16 conseillers municipaux présents.

• Le crédit d’étude de CHF 275’000.- destiné au financement des phases de projet d’ouvrage et d’autorisations de construire du projet de Voie Verte entre Genève-Sécheron et Versoix a été accepté à la majorité simple (11 oui, 3 non, 1 abstention).

Conseil municipal du 15 novembre 2022

Ce crédit d’étude a été accepté à 9 voix pour et 7 contre.

Le GIG s’y opposait pour les raisons suivantes :

• « …en raison de sa taille et de sa forme, le choix de cette parcelle comporte un risque d’obtenir un résultat insatisfaisant trop important pour poursuivre le projet. En effet, si les études effectuées ont conclu à la faisabilité du projet, c’est au prix de compromis, à nos yeux, inacceptables pour une nouvelle construction dont la durée d’utilisation doit être de plusieurs décennies. Point le plus important, une caserne de pompiers est une infrastructure de secours à la population dont la conception doit être adaptée à la mission. Or, à notre avis, l’implantation choisie implique des choix architecturaux effectués au détriment de l’action des pompiers. »
• ….en cas de réalisation du projet, la taille réduite de la parcelle ne permettra pas d’adapter les infrastructures aux besoins futurs tant du service de voirie que celui du feu. Par exemple, l’idée de déplacer le dépôt de matériel du chemin de la Pralay serait compromise. »
• « Le patrimoine naturel et bâti nouvellement créé – verger, pairie, haie-vive, chênes, puits, sera impacté. Les plantations devront être remplacées sur un autre site. L’intégration paysagère sera difficile selon les mots mêmes d’un expert entendu. »
• « Cette nouvelle activité impactera des habitations qui ont déjà vu la construction du centre de voirie. »

« Par conséquent, le risque de réaliser une infrastructure inadaptée aux besoins à court et long terme est trop élevé à nos yeux. Dès lors, l’effet sur les finances communales, amplifié par l’évolution actuelle de sa situation budgétaire, n’est pas admissible non plus aux regards d’autres projets d’investissements prioritaires pour la commune selon nous. »

(extraits du rapport de minorité de la commission des bâtiments rédigé et lu au CM par Bastien Guex)