Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023
Ils ont été présentés au
Conseil Municipal par Monsieur Y. Masserey (comptable) et Monsieur Y. Rochat (secrétaire général). Les constats
suivants ont été faits :
Pour les bonnes nouvelles :
- Le résultat comptable présente un excédent de
produits (bénéfice) de + CHF 733’149.24.
- La réévaluation quinquennale des immobilisations
corporelles figurant au patrimoine financier de la commune (terrains, bâtiments
locatifs et droits de superficie accordés) – imposée par le modèle comptable
que doivent utiliser les communes depuis début 2018 – augmente le patrimoine financier de Genthod de
CHF 1’252’631.70. Il s’agit
cependant d’un produit non monétaire, qui n’influence pas la trésorerie de la
commune. La prochaine adaptation de ces valeurs sera effectuée lors du
bouclement des comptes 2027.
- Un ajustement de la valeur des actions BCGE (au
prix du marché de fin 2022) qui engendre un produit, également non monétaire,
de CHF 213’408.-
- Les
amortissements complémentaires de CHF
590’000.- figurant au budget ont pu
être effectués
Corrigé de ces trois
éléments non monétaires, les comptes 2022 affichent donc un déficit de CHF 142’890.46 – relativement proche de l’équilibre.
Pour les mauvaises nouvelles :
- Les recettes fiscales pour l’exercice 2022
accusent :
- une baisse de 40% des impôts sur les
revenus des personnes physiques, soit un écart de CHF 2’443’9337.- entre le budget et le réalisé ;
- une baisse de 20% des impôts prélevés
sur la fortune des personnes physiques, soit un écart de CHF 722’141 entre le budget et le réalisé.
Même si ces baisses
importantes ont été partiellement compensées par d’importants rattrapages et
correctifs favorables sur les années antérieures, elles laissent tout de même
présager de rentrées fiscales plus préoccupantes pour les années à venir.
Monsieur le Maire considère qu’une hausse du
centime additionnel sera nécessaire.
Ce qu’indique également le plan financier
quadriennal établi par la commune pour le budget 2023.
Les
communications qui ont été données par le Bureau et l’Exécutif, ainsi que les
questions et propositions qui ont été formulées par certains conseillers
municipaux seront détaillées dans le PV de cette séance. Une fois que ce
dernier aura été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux lors de la
séance du Conseil Municipal du 9 mai 2023, vous le trouverez sur le site internet de la commune, sous l’onglet :
Politique/Conseil municipal/Séances.