May 162023
 

Séance du Conseil Municipal du 9 mai 2023

Madame Karen Guinand, adjointe au Maire, communique aux membres du Conseil Municipal cette bonne nouvelle :

« Dans un courrier adressé à la commune de Genthod le 4 avril dernier, le directeur rive droite de l’OCT est revenu sur le résultat de l’enquête publique concernant le maintien du carrefour Collex/Valavran avec trois stops. Constatant que cette solution suscite l’opposition des communes, l’OCT consent à remettre en place le dispositif qui prévalait jusqu’en 2018, à savoir un giratoire. Cette mise en œuvre interviendra une fois les travaux sur la route de Lausanne terminés, vraisemblablement à l’automne 2024. L’Exécutif constate avec satisfaction que la ténacité des communes, ainsi que la vision partagée entre Genthod et Bellevue sur ce dossier, a ramené le Canton sur la voie d’une solution pratique et pragmatique. »

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May 162023
 

Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

Ils  ont été présentés au Conseil Municipal par Monsieur Y. Masserey (comptable) et Monsieur Y.  Rochat (secrétaire général). Les constats suivants ont été faits :

Pour les bonnes nouvelles :

  • Le résultat comptable présente un excédent de produits (bénéfice) de + CHF 733’149.24.
  • La réévaluation quinquennale des immobilisations corporelles figurant au patrimoine financier de la commune (terrains, bâtiments locatifs et droits de superficie accordés) – imposée par le modèle comptable que doivent utiliser les communes depuis début 2018 –  augmente le patrimoine financier de Genthod de CHF 1’252’631.70. Il s’agit cependant d’un produit non monétaire, qui n’influence pas la trésorerie de la commune. La prochaine adaptation de ces valeurs sera effectuée lors du bouclement des comptes 2027.
  • Un ajustement de la valeur des actions BCGE (au prix du marché de fin 2022) qui engendre un produit, également non monétaire, de CHF 213’408.-
  • Les amortissements complémentaires de CHF 590’000.- figurant au budget ont pu être effectués

Corrigé de ces trois éléments non monétaires, les comptes 2022 affichent donc un déficit de CHF 142’890.46 – relativement proche de l’équilibre.

Pour les mauvaises nouvelles :

  • Les recettes fiscales pour l’exercice 2022 accusent :
    • une baisse de 40% des impôts sur les revenus des personnes physiques, soit un écart de CHF 2’443’9337.- entre le budget et le réalisé ;
    • une baisse de 20% des impôts prélevés sur la fortune des personnes physiques, soit un écart de CHF 722’141 entre le budget et le réalisé.

Même si ces baisses importantes ont été partiellement compensées par d’importants rattrapages et correctifs favorables sur les années antérieures, elles laissent tout de même présager de rentrées fiscales plus préoccupantes pour les années à venir.

Monsieur le Maire considère qu’une hausse du centime additionnel sera nécessaire.

Ce qu’indique également le plan financier quadriennal établi par la commune pour le budget 2023. 

Les communications qui ont été données par le Bureau et l’Exécutif, ainsi que les questions et propositions qui ont été formulées par certains conseillers municipaux seront détaillées dans le PV de cette séance. Une fois que ce dernier aura été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux lors de la séance du Conseil Municipal du 9 mai 2023, vous le trouverez sur le site internet de la commune, sous l’onglet :

                                                             Politique/Conseil municipal/Séances.

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Mar 302023
 

Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023

Celle-ci a été acceptée à une large majorité par les membres du Conseil Municipal présents.

Elle va permettre, dès son introduction, à chaque groupement politique de présenter au moins un membre suppléant  (voire 2 pour le GIG). Ce membre suppléant est le candidat ayant obtenu le plus de suffrages après le dernier élu de la liste du groupement ou, s’il n’y a pas de « viennent-ensuite » il sera désigné par mandat complémentaire.

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Mar 192023
 

Séance du Conseil Municipal du 7 février 2023

  • Le crédit d’étude de CHF215’000.- pour la réfection des coIIecteurs  du chemin de la Petite-Voie, de la rue du Village et de la route de Rennex a été accepté à l’unanimité des 16 conseillers municipaux présents.
  • Le crédit d’étude de CHF 275’000.- destiné au financement des phases de projet d’ouvrage et d’autorisations de construire du projet de Voie Verte entre Genève-Sécheron et Versoix a été accepté à la majorité simple (11 oui, 3 non, 1 abstention).
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Mar 192023
 

Séance du Conseil Municipal du 7 février 2023

Madame Karen Guinand informe l’assemblée que « Genthod a fait recours contre la décision du Département fédéral des transports et communications, le DETEC, sur les conditions d’exploitation de l’Aéroport international de Genève. Les fondements de ce recours reposent sur le refus d’entériner le développement important du trafic aérien ces dernières années et les nuisances sévères que cela a engendré et contester l’adaptation de l’infrastructure aéroportuaire pour permettre une augmentation non jugulée du trafic aérien ».

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Jan 092023
 

Séance du Conseil Municipal du 6 décembre 2022

Liées à la délibération sur le budget, il s’agit de :

  • la proposition relative au dégrèvement de la taxe professionnelle communale pour l’année 2022,
  • la proposition d’indemnités allouées en 2023 pour les maires, adjoints et  conseillers municipaux,
  • l’ouverture d’un crédit destiné au versement de la contribution annuelle au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour le versement de subventions d’investissement aux communes genevoises.
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Dec 132022
 

Conseil municipal du 15 novembre 2022

Renvoyé en commission Aménagement et Mobilité

Le Conseil Municipal a voté à une courte majorité pour que certains points qui pouvaient encore prêter à confusion soient travaillés par la commission Aménagement et Mobilité.

Il en résulte que les délibérations prévues aux points 5 et 6 de l’ordre du jour ont  été annulées.

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Dec 132022
 

Conseil municipal du 15 novembre 2022

Ce crédit d’étude a été accepté à 9 voix pour et 7 contre.

Le GIG s’y opposait pour les raisons suivantes :

  • « …en raison de sa taille et de sa forme, le choix de cette parcelle comporte un risque d’obtenir un résultat insatisfaisant trop important pour poursuivre le projet. En effet, si les études effectuées ont conclu à la faisabilité du projet, c’est au prix de compromis, à nos yeux, inacceptables pour une nouvelle construction dont la durée d’utilisation doit être de plusieurs décennies. Point le plus important, une caserne de pompiers est une infrastructure de secours à la population dont la conception doit être adaptée à la mission. Or, à notre avis, l’implantation choisie implique des choix architecturaux effectués au détriment de l’action des pompiers. »
  • ….en cas de réalisation du projet, la taille réduite de la parcelle ne permettra pas d’adapter les infrastructures aux besoins futurs tant du service de voirie que celui du feu. Par exemple, l’idée de déplacer le dépôt de matériel du chemin de la Pralay serait compromise. »
  • « Le patrimoine naturel et bâti nouvellement créé – verger, pairie, haie-vive, chênes, puits, sera impacté. Les plantations devront être remplacées sur un autre site. L’intégration paysagère sera difficile selon les mots mêmes d’un expert entendu. »
  • « Cette nouvelle activité impactera des habitations qui ont déjà vu la construction du centre de voirie. »

« Par conséquent, le risque de réaliser une infrastructure inadaptée aux besoins à court et long terme est trop élevé à nos yeux. Dès lors, l’effet sur les finances communales, amplifié par l’évolution actuelle de sa situation budgétaire, n’est pas admissible non plus aux regards d’autres projets d’investissements prioritaires pour la commune selon nous. »

(extraits du rapport de minorité de la commission des bâtiments rédigé et lu au CM par Bastien Guex)

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Oct 132022
 

Séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2022

Vous pourrez trouver dans le PV officiel de la séance, les diverses communications du Bureau et de l’Exécutif ainsi que :

  • le rapport semestriel de la commission Culture, Sport et Loisirs et celui de l’Aménagement du Territoire et Mobilité
  • le nom des présidents et vice-présidents des locaux de vote pour 2023.

Pour rappel tous les PV des séances du CM, une fois qu’ils ont été approuvés par l’ensemble des conseillers municipaux, figurent sur le site internet de la commune, sous l’onglet :

Politique/Conseil municipal/Séances.

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Oct 132022
 

Séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2022

Le budget communal 2023 se présente comme nettement déficitaire, malgré d’importants efforts de réduction des charges de fonctionnement. Ceci pour deux raisons:

  • l’augmentation conséquente pour Genthod de la péréquation intercommunale
  • un fort recul des rentrées fiscales annoncées.

L’Exécutif devra donc préparer un plan quadriennal visant à rééquilibrer le budget d’ici 2027.

Si la baisse des rentrées fiscales se réalise effectivement, et surtout s’avère pérenne, une hausse du centime additionnel pourrait être une possibilité d’équilibrage des finances de la commune dans les années à venir.

Les conseillers municipaux présents ont voté à l’unanimité pour que ce projet de budget soit étudié par la commission des finances.

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