Projet de motion – CM extraordinaire du 26.06.2018
Comme le GIG l’a déjà exprimé lors du conseil municipal du 10 octobre 2017, notre première préoccupation est de permettre aux habitants actuels de rester dans leurs habitations après l’échéance du droit de superficie.
Lors de ce conseil, il a été décidé de ne pas mandater la Mairie pour élaborer de nouveaux droits de superficie. Par conséquent, comme personne ne souhaite un retour à nu des terrains, la commune est dans l’obligation de racheter les murs lorsque le droit de superficie s’éteint.
De fait, la Mairie pourrait contacter les superficiaires sans le mandat contenu dans la motion sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer ce soir. Nous reconnaissons, toutefois, que cette motion permet de répondre à la demande de la commission des bâtiments, de jalonner le processus et d’inscrire le Conseil municipal dans le suivi des démarches.
Cela étant, le GIG attend de la part de la Mairie des assurances que les habitants actuels du Creux-de-Genthod pourront, s’ils le souhaitent, continuer à y vivre après l’échéance du droit de superficie et l’achat des bâtiments. Sans garanties sur ce point, le groupement pour les intérêts de Genthod ne votera pas les budgets nécessaires à l’indemnisation ou à la rénovation desdits bâtiments.
En outre, ainsi qu’il a été dit le 10 octobre 2017, le GIG s’engagera pour que les conditions financières et contractuelles soient décentes et adaptées à chaque situation, aussi bien en termes d’indemnisation des bâtiments, de constitution de droit d’habitation, que de fixation des loyers et des durées des baux.
